Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'Utilisateur des conditions et modalités d'accès à cet espace dédié et aux différents services proposés.
Article 1 - Définitions
Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des Conditions d'Utilisation, la signification suivante :
Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Formulaire d’inscription/Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur8
Mon compte (ou compte client) : espace sécurisé dédié à l'Utilisateur depuis lequel sont accessibles des informations (suivi des commandes, des factures…) mises à sa disposition par le CCL (y compris ses Données Personnelles).
Conditions Générales d'Utilisation : les présentes Conditions Générales d'Utilisation et leurs éventuelles modifications futures, dans la version applicable à l'Utilisateur.
Conseiller vendeur : conseiller du CCL susceptible d'assister par téléphone ou par voie électronique l'Utilisateur.
Données Personnelles : l'ensemble des données communiquées au CCL par l’utilisateur lors de son Inscription ou ultérieurement.
Identifiants : l’adresse de courrier électronique et le mot de passe nécessaires à l'Utilisateur pour se connecter à MON COMPTE.
Informations Commercialement Sensibles (ICS) : Informations d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination, définies aux articles L. 111-73 et R.111-26 du Code de l’énergie
Partenaire : toute entreprise ayant conclu un contrat de partenariat avec le CCL.
Service : toute fonctionnalité proposée à l'Utilisateur par le biais du site.
Utilisateur : toute personne physique majeure qui accède au site cc.fr.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès au site et les modalités d'utilisation de MON COMPTE.
Lors de la première utilisation de MON COMPTE, l'Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît agir dans le cadre des présentes pour ses besoins propres, dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.
Article 3. Durée
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation lors de la première utilisation de MON COMPTE et demeurent en vigueur entre le CCL et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur peut mettre fin à l'utilisation de de MON COMPTE à tout moment, sans frais et sans devoir donner de motif préalable, en demandant la suppression de ses données personnelles.
Article 4. Création d'un Compte
L'Utilisateur peut accéder à son espace utilisateur après que le CCL a validé ses droits d'accès. Pour cela, l'Utilisateur renseigne les informations demandées suivant s’il est un particulier ou un professionnel.
L’utilisation de ce service emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
Après avoir validé le Formulaire d'Inscription, l'Utilisateur reçoit un lien de confirmation d’inscription, qui lui est adressé par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription,
Le CCL peut demander la communication de pièces justificatives et se réserve le droit de vérifier le caractère sincère, complet, régulier et cohérent des informations fournies, notamment avant de procéder à l'envoi du mot de passe ou du lien d’initialisation du mot de passe.
Le CCL se réserve le droit, le cas échéant, de refuser la création d’un Compte Client.
Article 5. Description des Services
Les Services proposés par le site ne sont pas énumérés. Leurs caractéristiques peuvent évoluer en fonction des évolutions techniques et informatiques et des besoins des Utilisateurs. Les Services proposés peuvent être soumis à des conditions d'accès qui leurs sont spécifiques.
Article 6. Droits et obligations de l'Utilisateur
MON COMPTE est mis à disposition de l'Utilisateur gratuitement. L'Utilisateur peut accéder à son Compte Client en renseignant ses Identifiants.
Les Identifiants sont strictement confidentiels et réservés à l'usage personnel de l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à un tiers de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à avertir le CCL, sans délai à l'adresse de courrier électronique suivante « jc-boulze@ccl.fr », dès qu'il suspecte ou a connaissance d'un évènement susceptible de compromettre la préservation de la confidentialité de ses identifiants.
D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Compte Client de quelque manière que ce soit, ainsi qu'à ne pas transmettre tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible de modifier, d'endommager ou d'interférer avec le site.
- S'assurer de ne transmettre au CCL dans le cadre de l'utilisation de MON COMPTE ou de prise de contact que des informations exactes qu'il a personnellement vérifiées.
- S'abstenir de toute utilisation détournée de Données Personnelles de quiconque et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, y compris protéger l'accès à son Compte Client afin d'éviter son utilisation par des tiers non autorisés.
- S'abstenir de toute utilisation détournée des Services et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et du CCL, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Compte Client, en utilisant le Compte Client de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant le Compte Client pour transmettre des éléments contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
- S'abstenir d'apporter ou faire apporter toute modification au Compte Client et aux Services, ainsi que de dupliquer, reproduire, copier, incorporer, intégrer, réutiliser tout ou partie du Compte Client et ses Services.
En cas de manquement par l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à ses obligations, le CCL se réserve le droit de procéder à une restriction, une suspension ou une suppression de l'accès au Compte Client de l'Utilisateur, sans préavis.
Article 7. Droits et engagements du CCL
MON COMPTE est fourni par le CCL à l'Utilisateur gratuitement.
Le CCL s'efforcera de maintenir son Compte Client accessible à l'Utilisateur.
Le CCL fournit le Compte Client et les Services que celui-ci contient « en l'état » et n'accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie à l'Utilisateur.
Le CCL concède aux Utilisateurs le droit d'utilisation des Services à titre individuel, non exclusif et non transférable.
Cependant, le CCL pourra restreindre, suspendre ou en supprimer l'accès des Utilisateurs au Compte Client, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison technique impérieuse.
Le CCL peut restreindre, refuser, suspendre ou supprimer un accès aux Services du Compte Client en cas de suspicion d'intervention d'un tiers non autorisé.
Le CCL peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation du Compte Client en tout ou partie.
Le CCL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation du Compte Client ou d'un Service par l'Utilisateur ou en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers du Compte Client.
Le CCL peut modifier, suspendre ou migrer l'exploitation du site Internet en tout ou partie.
Certains Outils sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Les Outils sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, et sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, les auteurs ou les titulaires des droits d'auteur sur les Outils ne sauraient être tenus responsables de toute réclamation ou dommage relative à l'utilisation de ces outils. Aucune action judiciaire ne saurait être entamée sur le fondement d'une telle réclamation ou dommage, que ce soit une action contractuelle, délictuelle ou d'autre nature en lien avec l'Outil, son fonctionnement ou l'utilisation de l'Outil par l'Utilisateur.
Article 8. Protection des Données Personnelles
Le CCL s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.
Le traitement des Données Personnelles mis en place a pour finalité l'amélioration de la gestion de la relation du CCL avec l'Utilisateur et la facilitation de la communication entre le CCL et l'Utilisateur.
Article 8.1. Les droits des Utilisateurs
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise en place des Comptes Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1515169vo.
L'Utilisateur a été informé qu'il dispose, conformément à l'article 27 de la loi précitée, d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression portant sur les Données Personnelles qui le concernent. Ce droit peut être exercé :
- Soit par courrier électronique adressé à « jc-boulze@ccl.fr »
- Soit en écrivant à :
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Service informatique
Chemin de MONTREVEIL
CS 40224
81104 CASTRES
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés du CCL habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Article 8.2. Traitement des Données Personnelles
L'Utilisateur accepte que le CCL conserve les Données Personnelles le concernant dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.
Les Données Personnelles qui pourraient être communiquées par l'Utilisateur au CCL lors de l'utilisation de son compte sont confidentielles.
La communication des Données Personnelles au CCL dans le cadre de l'utilisation de MON COMPTE ou de demande de contact ou de rendez-vous est une démarche entièrement volontaire de la part de l'Utilisateur. Ces Données Personnelles sont fournies dans le cadre de l'utilisation des Services de MON COMPTE.
Lorsque les réponses de l'Utilisateur ont un caractère obligatoire, l'Utilisateur est notifié de ce caractère obligatoire par un message qui lui indique que sa réponse est obligatoire. Tant que l'Utilisateur n'a pas apporté de réponse à la question dont le caractère est obligatoire, celui-ci ne peut pas accéder au Service concerné.
L'Utilisateur autorise également le CCL à utiliser les informations recueillies dans le cadre de l'utilisation du Compte Client pour gérer sa relation avec l'Utilisateur et mieux connaître ses attentes, ainsi qu'à recevoir des informations de la part du CCL.
L'Utilisateur a le droit de s'opposer à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par le CCL à tout moment en informant le CCL selon les modalités prévues ci-dessus, à l'article 8.1.
Article 8.3. Sécurisation des Données Personnelles
Le CCL met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Toutefois, le CCL ne peut pas garantir la sécurité des données qui lui sont transmises.
Le CCL ne garantit pas que les données ne soient pas détruites du fait des sauvegardes de gestion, techniques ou physiques.
Article 8.4. Notifications
Le CCL communique avec l'Utilisateur par courrier électronique, par publication sur le Compte Client, par SMS, par courrier postal.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Article 8.5. Divulgation
Le CCL peut être amené à divulguer des données de l'Utilisateur si la loi l'exige ou sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale.
- Pour enquêter, prévenir ou agir en présence d'activités illégales avérées ou suspectées, ou pour assister des organisations gouvernementales,
- Pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l'intégrité du site Internet,
- Pour exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité du CCL, de ses salariés ou d'autres personnes.
Article 8.6. Données de connexion, de navigation et de localisation
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
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Article 8.7. Partenariat
Le CCL peut recourir aux services de Partenaires afin d'optimiser le Compte Client.
Ces Partenaires ont un accès limité aux données des Utilisateurs. Cet accès ne leur permet que d'effectuer des tâches au nom du CCL, et ils sont tenus envers le CCL de ne pas divulguer ces données ni de les utiliser à d'autres fins que celles autorisées par le CCL.
Article 9. Propriété Intellectuelle
Sauf disposition contraire, toutes les informations ou documents contenus sur les utilisateurs sont soit la propriété du CCL, soit font l'objet d'un droit d'utilisation et d'exploitation au bénéfice du CCL. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, sous réserve des termes de l'article 5, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du contenu du Compte Client, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
La marque et le logo du CCL sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du CCL, est prohibée et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait utiliser du contenu du Compte Client, il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du CCL, en écrivant à l'adresse suivante :
COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC
Chemin de MONTREVEIL
CS 40224
81104 CASTRES
Article 10. Responsabilité
Le CCL n'émet aucune garantie de performance et de disponibilité du Compte Client.
Le CCL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage immatériel direct ou d'un dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible.
Les limitations de responsabilité énoncées au présent article sont inapplicables en cas de vol ou de faute lourde du CCL, ou si l'Utilisateur est un consommateur et qu'elles contreviennent aux règles protégeant ce dernier.
Article 11. Dispositions générales
Article 11.1. Convention de preuve
L'Utilisateur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec le CCL, la validité et la force probante des courriers électroniques échangés entre eux.
Article 11.2. Force majeure
Le CCL ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 11.3. Nullité partielle
Toutes dispositions des Conditions d'Utilisation, qui viendraient à être déclarées nulles ou illicites par un juge compétent seront privées d'effet.
La nullité d'une telle disposition ne saurait porter atteinte aux autres dispositions des Conditions d'Utilisation, ni affecter leur validité dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Article 11.4. Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français en cas de litige concernant leur formation, leur interprétation et leur exécution.
Article 11.5. Compétence juridictionnelle
A défaut de règlement amiable et à l'exception des cas prévus par l'article 48 du code de procédure civile, en cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des conditions d'utilisation, le CCL et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive au Tribunal de Grande Instance de Castres, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou d'action en référé, ou d'appel en garantie, ou encore de demande de mesure conservatoire.
Article 11.6. Modification
Le CCL se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation.
Dans le cas de modifications substantielles de la manière de traiter, gérer, collecter et/ou stocker les Données Personnelles de l'Utilisateur, le CCL enverra un courrier électronique à chaque Utilisateur.
L'Utilisateur est fortement invité à prendre connaissance des modifications avec attention.
Si l'Utilisateur accepte ces modifications, il lui suffit de continuer à utiliser MON COMPTE.
Si l'Utilisateur a des objections vis-à-vis des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation, il peut supprimer son Compte Client.
Article 11.7. Contact
Pour toute question, assistance ou réclamation concernant le Compte Client, l'Utilisateur est invité à contacter le CCL par courrier électronique adressé à : « jc-boulze@ccl.fr »